Montant.
En droit civil et en procédure civile, le mot quantum sert à l’appréciation de dommages et intérêts (responsabilité civile) ou d’une part contributive (par exemple contribution d’un époux aux charges du ménage)
Montant.
En droit civil et en procédure civile, le mot quantum sert à l’appréciation de dommages et intérêts (responsabilité civile) ou d’une part contributive (par exemple contribution d’un époux aux charges du ménage)