Les intérêts payés ne sont pas répétés.
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Usura non committitur in alio contractu quam mutui, vel explicite, vel implicite
Le délit d’usure ne se commet pas dans un autre contrat que le prêt, soit explicitement, soit implicitement.
Les intérêts payés ne sont pas répétés.
Le délit d’usure ne se commet pas dans un autre contrat que le prêt, soit explicitement, soit implicitement.